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Migration, chefferie et accès aux ressources foncières dans le canton de Torodi (Ouest du Niger)

Harouna Mounkaila
p. 137-154

Résumés

Les mouvements de colonisation agricole constituent l’une des dynamiques démographiques les plus significatives de ces 30 dernières années dans le canton de Torodi. Ces mouvements affectent les modes d’accès, d’utilisation et de gestion des ressources agro-écologiques, en particulier la terre, et aggravent les confrontations pour s’approprier l’espace et ses ressources. Il s’ensuit le développement de tensions foncières entre les principaux utilisateurs de cet espace qui débouchent parfois sur des conflits d’usage de la terre dans la gestion desquels la chefferie traditionnelle joue un rôle important. À travers l’exemple de quatre villages du canton de Torodi qui ont connu ou connaissent encore l’installation d’immigrants, cet article vise à cerner l’évolution et les enjeux majeurs des mouvements de colonisation agricole. Il tente en particulier de mettre en évidence les dynamiques foncières résultant de l’immigration et l’insécurité de la tenure foncière.

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Texte intégral

1Les mouvements de colonisation agricole constituent une constante de la dynamique de l’occupation de l’espace rural dans l’Ouest du Niger. Ils se sont développés ces 30 dernières années en raison notamment des sécheresses répétitives qu’a connues la région au cours de cette période, et de l’insécurité alimentaire quasi permanente qui sévit depuis le début des années 1980 dans sa partie septentrionale. L’émergence de ces migrations internes dans l’Ouest du Niger a révélé un déséquilibre dans l’inscription spatiale des populations : d’un côté une partie septentrionale, limitée dans ses potentialités physiques, en particulier agro-écologiques, avec une charge démographique relativement importante ; de l’autre, des régions méridionales aux densités brutes faibles et offrant de meilleures conditions agro-climatiques et des disponibilités importantes en terres de culture.

2L’objectif de cette étude est d’apprécier les tendances récentes du phénomène migratoire, de comprendre la dynamique foncière et d’identifier les problèmes liés à l’immigration dans les villages d’accueil. L’étude met aussi en évidence la façon dont la chefferie traditionnelle intervient dans la prévention, la résolution et la gestion de ces problèmes.

3La substance de cet article a été tirée de la documentation et d’une enquête effectuée en 2003 dans quatre villages du canton de Torodi, notamment ceux de Diébane, Kobadié, Pingona et Addaré Rimaïbé (fig. l), villages où nous avons appliqué un guide d’entretien villageois et cinq questionnaires immigrants. Trois parties structurent ce travail : il s’agit d’abord d’apprécier l’évolution de ces mouvements, puis de poser les différents problèmes liés à l’immigration. Enfin il s’agit d’apprécier le rôle de la chefferie dans la prévention, la résolution et la gestion des conflits.

Évolution des mouvements de colonisation agricole

4L’étude des migrations agricoles dans le canton de Torodi ne peut être dissociée de celle plus générale de ce type de migration dans l’ensemble de l’arrondissement de Say. Ces déplacements intra-régionaux de population ont commencé avec la grande sécheresse de 1973-1974 (Amadou, 1994) et se sont surtout développés en 1984. Aujourd’hui encore, ces mouvements migratoires semblent se poursuivre à un rythme moins soutenu qu’en 1984.

Des premiers mouvements de population aux années 1980

5Situé dans la partie sud-ouest du Niger, le canton de Torodi (fig. 1) couvre une superficie de 6 972 km2. Il présente dans l’ensemble un relief peu contrasté avec une altitude variant de 200 à 300 m. Ses formes caractéristiques sont constituées par des plateaux gréseux très denses dans sa moitié nord et des vallées dont les plus importantes sont celles du Goroubi, de la Sirba et du Diguibari. Ces vallées et les mares temporaires qu’elles abritent représentent un important potentiel d’irrigation qui est sous-exploité.

6Les migrations dans ce canton procèdent d’un double mouvement qui traduit la complexité du système migratoire de cette région. Tout d’abord, l’immigration est alimentée essentiellement par les flux saisonniers et définitifs de populations des franges septentrionales de l’Ouest du Niger. Le second mouvement, l’émigration, mobilise en général une partie de la force de travail des villages du canton vers les pays du golfe de Guinée. Le canton est donc à la fois le support spatial de flux d’immigration et un bassin d’émigration.

7L’émergence des mouvements de colonisation agricole dans la région remonte à la sécheresse de 1973-1974. À la suite de cette sécheresse, l’État nigérien avait initié un projet de transfert de population des arrondissements de Ouallam et Filingué vers les « terres neuves 1 » de l’arrondissement de Say où des sites avaient été identifiés à cet effet2. Ce projet fut précédé du déclassement d’une partie de la réserve totale de Tamou3. Même si le projet a échoué, cette volonté politique a néanmoins stimulé des mouvements spontanés de population vers la région. Ces mouvements très timides au départ vont surtout se développer à partir des années 1980. En effet, c’est en 1982 que les populations des centres urbains furent incitées à participer davantage à l’accroissement de la production vivrière nationale. Pour la circonstance, une portion de l’espace déclassé leur fut rétrocédée. Cette opération baptisée Aï noma 4 (« produisons ») a nécessité l’utilisation d’une main-d’œuvre agricole extérieure à la région. Les flux les plus importants ont été observés en 1984 où il y a eu un nouvel afflux d’immigrants (Rouher, 1993) originaires des mêmes régions que ceux de la période précédente. Ils sont consécutifs aux crises de subsistance qui ont sévèrement affecté les populations des régions septentrionales et qui les ont contraint à des mouvements méridiens vers des régions plus hospitalières. Il est cependant difficile de donner des estimations fiables sur l’ampleur de ces migrations tant les statistiques à l’échelle du canton font défaut. C’est au cours de cette année-là que le village de Kobadié accueillit 20 familles d’immigrants ; dans le village de Pingona, 26 familles sur 31 sont arrivées en 1984.

8L’immigration a contribué à modifier la composition ethno-linguistique de la population locale qui est devenue plus hétérogène. Le canton est composé de cinq groupes ethno-linguistiques : zarma-songhaï, peul, haoussa, gourmantché et touareg, dont l’importance numérique varie en fonction de la partie du canton considérée. Le peuplement gourmantché est le plus ancien, tandis que les Zarina, les Haoussa et les Touaregs se sont installés plus récemment dans la région.

Les tendances récentes

9L’immigration vers le canton de Torodi ne reflue pas. Il semble que chaque année ce canton accueille de nouveaux immigrants. La persistance de l’insécurité alimentaire dans les zones de départ a contribué à alimenter régulièrement les flux sans pour autant que ceux-ci aient la même vigueur qu’en 1984. Dans les villages de Pingona et Kobadié, on continue à enregistrer parfois l’installation de nouveaux immigrants, mais ces flux restent très timides. Par contre dans de nombreux villages, les populations ne souhaitent plus accueillir de nouveaux immigrants, non pas parce qu’elles sont hostiles à leur venue mais à cause de l’insuffisance des terres de culture. C’est le cas des villages de Addaré Rimaïbé et Diébane où, depuis dix ans, aucun nouvel immigrant n’a été accueilli. À Diébane, les problèmes posés par les immigrants en particulier, le refus par certains de payer la dîme ou la contestation des droits de propriété, ont fini par créer une certaine méfiance vis-à-vis de ces immigrants. Ainsi, l’ensemble des autochtones enquêtés dans ce village ne souhaitent plus accueillir de nouveaux immigrants, et il en est de même pour les « autochtones » enquêtés à Addaré Rimaïbé.

10Le canton de Torodi accueille les populations des régions les plus touchées par les sécheresses récentes et qui connaissent aujourd’hui encore des conditions agro-climatiques moins favorables. Il n’est donc pas étonnant qu’elles fournissent les plus importants contingents d’immigrants et que ces régions soient le Zarmaganda (arrondissement de Ouallam), le Tondikandia et le Kourfey (arrondissement de Filingué) dont les contraintes agro-écologiques sont connues au point de constituer un élément de leur identité régionale. De même qu’il n’est pas surprenant que les périodes de fortes affluences de population aient été les années 1973-1974 et surtout 1984 qui correspondent à des paroxysmes climatiques. Ainsi, la principale motivation de ces mouvements de colonisation agricole demeure les crises alimentaires récurrentes et aiguës. Ils sont également la résultante d’une prise de conscience par les migrants de la gravité de la crise alimentaire et de son irréversibilité dans les villages de départ. Ils révèlent aussi l’incapacité des autres types de migration (migrations internationales ou vers les centres urbains du Niger) à y répondre.

11Les crises alimentaires dans les villages de départ n’expliquent pas cependant le choix de la destination, lequel ne peut être élucidé qu’en jetant un éclairage sur le contexte géographique des régions d’accueil, pôles importants d’attraction démographique dans l’Ouest du Niger. Deux raisons principales peuvent être avancées sans pour autant ignorer le caractère autoreproductif du phénomène migratoire. Il s’agit tout d’abord de la recherche de conditions pluviométriques plus favorables, du moins par rapport à celles que connaissent les régions d’origine. La pluviométrie moyenne annuelle dans le canton de Torodi varie entre 500 et 600 mm (Projet Énergie II, 1991). La deuxième est la disponibilité des réserves de terres de culture relativement importantes dans le canton de Torodi (Attari, 1997). Ces deux facteurs se combinent pour donner à ces régions l’effet d’attraction démographique. Aussi, l’insuffisance alimentaire constitue-t-elle la motivation principale du départ des villages d’origine pour la majorité de ces immigrants, mais le choix du site est dicté par d’autres considérations en particulier l’attraction par d’autres immigrants et les caractères du site.

12Les aptitudes culturales des terres qui sont prêtées aux immigrants varient en fonction de l’ancienneté de la migration et de la nature des rapports de l’immigrant avec le propriétaire. En général, les terres prêtées sont très peu fertiles : marges des champs ou jachères.

Les problèmes liés à la fixation des migrants

13Les mouvements de colonisation entraînent aujourd’hui des problèmes parfois insolubles dans les régions d’accueil. Ils conduisent à un remodelage de la distribution spatiale des hommes à travers le remaniement de la structure de l’occupation de l’espace dans des régions qui connaissaient jusque-là une occupation clairsemée. Ce redéploiement du peuplement et la dynamique démographique qu’il exprime, accroissent souvent la pression sur les ressources naturelles, ce qui peut déboucher sur des conflits entre autochtones et immigrants.

La dynamique géo-démographique

14Les migrations ont entraîné des modifications sensibles dans la répartition géographique de la population à l’échelle du canton. Les résultats des recensements généraux de la population nous permettent de saisir l’importance de l’accroissement démographique. Pendant la période intercensitaire 1977-1988, la population du canton de Torodi s’est accrue de 10,6 %. Ce taux était pendant la même période de 14,8 % pour le canton de Tamou, 15,3 % pour celui de Say et 6,3 % pour le canton de Guéladio. Ces taux ont été supérieurs à la moyenne nationale (3,38 %) et comptent parmi les plus élevés du pays (Issa, 1994). La population du canton de Torodi est ainsi passée de 38 011 habitants en 1977 à 82 425 en 1988 et à 113 673 en 2001 (République du Niger, 2003).

15L’évolution des densités brutes ne fait que confirmer le dynamisme démographique de la région. Pour le canton de Torodi, la densité d’habitants au kilomètre carré a été multipliée par 3 entre 1978 et 2001, passant de 5 hab./km2 en 1978 à 16 en 2001. Mais la répartition spatiale de la population n’est pas homogène à l’échelle du canton (fig. 1). Elle présente une relative disparité de densités et se calque en général sur le réseau hydrographique.

16Deux zones de relative concentration de la population se distinguent (fig. 1) : autour du centre urbain de Torodi, dans un rayon de moins de 10 km, où les densités sont supérieures à 30 hab./km2, et dans la partie nord-est où les densités atteignent 25 hab./km2. Ailleurs, notamment dans le sud et dans l’ouest, les densités ne dépassent pas 17 hab./km2. Dans certains secteurs, en particulier au nord-ouest et au sud-ouest, les densités sont même inférieures à 10 hab./km2. C’est dans ces secteurs, à l’occupation clairsemée, qu’existent des disponibilités de terres de culture qui favorisent l’installation de nouveaux immigrants (fig. 2).

17Cependant, malgré la concentration relative des immigrants dans des zones phares, ceux-ci sont assez dispersés dans l’ensemble du canton. Dans la partie sud du canton, les immigrants forment plus de 20 % de la population totale. Ailleurs, notamment dans la partie nord-est du canton, ils constituent plus de 12 % de la population totale (République du Niger, 1999).

18La colonisation des terres dans ce canton s’est traduite par la création de nombreux hameaux et villages de culture (fig. 2). En général, dans le canton de Torodi, les immigrants sont dilués dans la population des villages d’accueil ou vivent dans des hameaux de culture à l’écart des villages autochtones.

19Enfin, cette évolution démographique s’est également traduite par une dynamique foncière.

Évolution des modes d’accès à la terre : la précarité foncière des immigrants

20L’afflux continu des immigrants et le dynamisme démographique qui en résulte, ont entre autres, conduit à la modification des modes d’accès à la terre. La transmission successorale de la terre reste toutefois le mode d’acquisition dominant pour la population autochtone. Pour les immigrants, l’emprunt reste la principale voie pour accéder à la terre. Cependant, depuis quelques années, en particulier dans le village de Kobadié, la terre a acquis une valeur marchande.

Le prêt : principal mode d’accès des immigrants à la terre

21En général, il a lieu lorsqu’un propriétaire dispose d’un patrimoine foncier relativement important. C’est le mode d’accès quasi exclusif des immigrants à la terre. Ce contrat de durée déterminée ou indéterminée, le plus souvent verbal, se passe en général devant témoins dans tous les villages. Les chefs de village sont simplement tenus à témoin ou ne sont pas du tout informés. Il peut se faire avec ou sans contrepartie. Dans la plupart des cas, l’emprunteur est astreint au paiement d’une dîme symbolique. Son paiement témoigne de la reconnaissance morale de l’emprunteur à l’égard du propriétaire. Son acquittement régulier et de façon conséquente constitue la meilleure stratégie pour exploiter le champ aussi longtemps que possible. Il constitue aussi la preuve annuellement répétée du statut de la terre prêtée. À Diébane, cette dîme est obligatoire et varie de trois à cinq bottes5. Son non paiement, sans motif valable (récoltes mauvaises), représente un non respect du contrat de prêt et peut entraîner le retrait pur et simple du champ. La terre peut également être retirée lorsque le propriétaire éprouve le besoin de reprendre sa terre.

22Dans certains villages, notamment à Diébane, l’emprunteur est aussi tenu d’aller sarcler gratuitement une fois par semaine le champ du propriétaire. Les propriétaires s’attendent aussi à ce que les emprunteurs viennent les aider pour certains travaux (construction de cases, de grenier, etc.). C’est une façon pour eux de mieux consolider les rapports entre prêteur et emprunteur.

23Lorsque l’emprunteur décède, ses héritiers peuvent continuer à jouir des droits d’usage sur les champs empruntés en renouvelant le contrat d’emprunt et en payant régulièrement la dîme. Il n’y a donc pas de reconduction tacite du contrat. La pratique du prêt est en train progressivement de perdre de sa vigueur, en particulier pour les nouveaux arrivants. Depuis deux ans à Pingona, les propriétaires fonciers ne prêtent plus de nouvelles terres aux immigrants pour éviter, entre autres, les contestations de propriété. Mais le refus de prêter des terres à de nouveaux immigrants ne risque-t-il pas dans l’avenir de freiner l’immigration ?

La vente : une pratique qui se développe dans certains villages

24La vente de terres a été longtemps bannie des sociétés traditionnelles (Sidikou, 1997). Sa pratique se développe progressivement dans la région. Elle est inconnue dans les villages de Diébane, Addaré Rimaïbé et Pingona. Par contre, dans le village de Kobadié, elle s’est développée depuis deux ans en raison de l’insuffisance alimentaire que connaissent les populations ces trois dernières années. Environ une vingtaine de champs ont été vendus ces dix dernières années dans ce village. La vente se fait en général en présence de témoins parmi lesquels figure presque toujours le chef de village. Elle donne très rarement lieu à l’établissement d’une attestation de vente malgré la sensibilisation qui est faite depuis deux ans pour la diffusion de cette pratique. En 2001, à Kobadié, une seule attestation de vente a été délivrée à un acheteur alors qu’un grand nombre de champs ont été vendus. Seule, la vente de champs pour construire dans le village a fait l’objet de la délivrance d’un acte de cession, exigé par les acheteurs, et établi au poste administratif de Torodi. Cette pratique de la vente est surtout le fait des chefs de famille les plus économiquement vulnérables qui n’ont pas les ressources nécessaires pour assurer la subsistance de leurs familles dans un contexte d’insuffisance de la production agricole.

25En général, les droits de propriété foncière liés à la vente ne sont jamais source de conflits parce qu’ils ne sont pas contestés. L’achat de terre confère le droit exclusif de propriété à l’acheteur et les terres achetées peuvent être héritées par les descendants du nouveau propriétaire.

26La vente de champs pour raison d’habitation est courante dans le village de Pingona, qui est en fait un quartier du centre urbain de Torodi. Cette pratique s’est surtout développée ces dernières années en raison notamment de la demande importante en terrains à bâtir. Avant, le chef de village accordait gratuitement les terrains aux immigrants qui en faisaient la demande. L’extension du centre urbain à ce village a fait que les terrains ont acquis une valeur marchande importante.

27La vente de champs constitue une décapitalisation définitive pour ceux qui vendent. Pour les acheteurs, elle contribue au contraire à la constitution d’un patrimoine foncier et constitue une stratégie d’investissement qui entraîne l’extension de la propriété foncière.

28Le développement de cette pratique conduit à terme à l’exacerbation des inégalités foncières et socio-économiques au sein des villages. Cependant, l’achat de terres de culture est le moyen quasi exclusif pour les migrants d’accéder à la propriété foncière lorsqu’il n’y a plus de prêt.

Le défrichement

29Il est le mode d’accès originel à la terre et en général le fait de groupes sociaux arrivés et installés les premiers sur place. Le défrichement confère le droit de propriété. La propriété foncière s’acquiert dans ce cas par le fait de s’installer sur une terre, de la délimiter et de la mettre en valeur. Lorsque cet espace est intégralement occupé, aucun défrichement ne peut se faire sans l’autorisation des membres du groupe initial ou de leurs descendants (Sidikou, 1997). Le caractère récent de l’immigration dans la zone fait qu’il est difficile, voire impossible, pour les immigrants d’accéder à la propriété foncière par défrichement.

La succession

30Elle concerne les immigrants qui ont acquis leur(s) terre(s) par achat et qui peuvent logiquement la transmettre à leurs descendants selon les règles en cours dans les sociétés patrilinéaires.

31La donation est une pratique peu courante dont bénéficient très rarement les immigrants. Aucun acte de donation au profit d’immigrant n’a été signalé dans les villages enquêtés.

32Les modes d’accès à la terre ont connu des modifications au fil du temps. Cette évolution se caractérise par l’apparition de nouveaux modes d’accès à la propriété foncière, en particulier la vente, par le recul de la pratique du prêt en raison des problèmes qu’elle pose et des pressions foncières qui sont devenues plus importantes. Le système d’accès au foncier est fondamentalement défavorable aux immigrants car les ventes de terre sont limitées et exigent la disposition de moyens financiers que les immigrants ne possèdent pas.

33Les immigrants vivent dans une situation de précarité foncière qui devient d’autant plus importante qu’il y a augmentation de la population. Les immigrants récents ont de moins en moins de chance d’accéder à la terre dès lors que les autochtones ne désirent plus accorder des prêts de champs aux nouveaux arrivants. La précarité foncière des immigrants risque d’aggraver dans l’avenir les contestations de propriété au fur et à mesure que la durée du prêt s’étale et que celui-ci ne donne pas lieu à l’établissement d’une attestation de prêt.

Les problèmes liés à l’immigration

34Les mouvements de population posent souvent des problèmes significatifs dans les régions d’accueil des populations car ils contribuent à accroître les pressions sur les ressources naturelles. Ces problèmes peuvent être regroupés en deux principales catégories. La première catégorie affecte les relations entre individus dans la société et exacerbe les tensions sociales. La deuxième touche l’environnement physique qui est à la fois fragile et à préserver.

Les conflits entre autochtones et immigrants

35Dans l’ensemble, les rapports entre les autochtones et les immigrants sont bons même si parfois des problèmes se posent, problèmes qui peuvent déboucher sur des conflits.

36L’immigration intervient dans les conflits fonciers de deux façons : directe et indirecte. Elle intervient de façon directe lorsque ces conflits opposent les immigrants et les autochtones, et de façon indirecte quand il s’agit de conflits entre autochtones attisés par les immigrants. Ils peuvent découler du refus de l’immigrant de payer la redevance relative aux droits d’usage et de la contestation des droits de propriété. Même si, dans la plupart des villages, la dîme 6 n’est pas imposée, son non paiement peut entraîner des problèmes entre le propriétaire et l’emprunteur. À Diébane, le paiement de cette redevance a tendance à devenir obligatoire. Le refus de la payer peut alors affecter les relations entre le propriétaire et l’emprunteur. En principe, le refus de payer la dîme doit normalement conduire, si le propriétaire y tient, au retrait du champ prêté. Deux cas de ce type ont été observés à Diébane en 2001. Le second problème, qui est le plus important, est la contestation des droits de propriété. La revendication de propriété est le litige foncier le plus fréquent, aussi bien entre les autochtones eux-mêmes qu’entre ceux-ci et les immigrants. Le problème de la reconnaissance des droits de propriété se pose généralement lorsque le prêt remonte à plusieurs années et le plus souvent après la disparition des principaux acteurs du prêt. Dans les cas cités, il arrive que les héritiers de l’emprunteur refusent de reconnaître les droits de propriété du prêteur ou de ses héritiers. Ce sont donc le caractère verbal du prêt et sa durée qui sont la cause du conflit. En général les immigrants récents contestent très rarement les droits de propriété. Ils ne se réclament pas propriétaires des terres qu’ils cultivent. Les problèmes fonciers les plus fréquents opposent les autochtones entre eux et peuvent parfois être attisés par les immigrants.

L’immigration : un facteur sous-jacent des problèmes fonciers entre autochtones

37Il s’agit de voir comment les immigrants interviennent dans les rapports entre autochtones en exacerbant les tensions sociales. En s’installant dans les villages, les immigrants établissent parfois des relations stratégiques avec certaines familles autochtones. Ces relations sont souvent entretenues par la distribution de cadeaux symboliques ou en rendant certains services aux autochtones : c’est grâce à ce type de rapports que certains immigrants accèdent à la terre. Les conflits peuvent surgir lorsque les immigrants décident unilatéralement de verser des droits de propriété à un parent du prêteur ayant les mêmes droits que ce dernier sur les terres familiales. Ces actes peuvent détériorer les relations entre les deux parents en question.

38La fixation définitive des migrants dans les zones d’accueil conduit certains d’entre eux à se faire recenser sur place. Ce désir de faire administrativement partie d’un village est le plus souvent volontaire et individuel. L’intégration administrative dans un village confère au nouvel arrivant certains droits et devoirs, parmi lesquels la possibilité de participer à l’élection du chef de village et l’obligation de payer la taxe d’arrondissement au niveau du lieu d’accueil.

39Quand les migrants sont nombreux à se faire recenser dans un village d’accueil, ils peuvent avoir un poids électoral au moment de l’élection des chefs de village. Le choix qu’ils portent sur l’un des candidats peut être source de conflits en cas de victoire de celui-ci.

Autres problèmes liés à l’immigration

40Le transfert d’une population représente toujours une agression pour l’écosystème récepteur (Hamelin, 2002, p. 68). L’un des problèmes posés par l’immigration est sans doute l’exploitation anarchique du couvert végétal. Cette exploitation est à la fois le résultat de défrichements anarchiques et la conséquence d’une utilisation des ressources naturelles à des fins commerciales. Il s’agit dans ce second cas de l’exploitation du bois qui est devenue une source de revenus pour certains immigrants et de l’exploitation de la végétation à des fins thérapeutiques. Ce type de problème se pose surtout à Pingona où de nombreux arbres sont morts suite aux dégâts causés sur leur tronc par des personnes en quête d’écorces.

41Face à cette exploitation, les autorités coutumières (chefs de village et de canton) avouent leur impuissance, d’autant plus que certains immigrants opèrent la nuit, tandis que d’autres défrichent non pas pour cultiver mais pour vendre du bois, parfois sans l’autorisation des chefs de village.

La perception de l’immigration par la chefferie traditionnelle

42Il est incontestable que la chefferie traditionnelle joue un rôle important dans l’accueil et l’installation des immigrants. C’est en général au chef de village que les immigrants s’adressent avant de s’installer. Même lorsqu’ils sont accueillis par d’autres habitants du village, le chef est souvent informé de leur installation. Dans la plupart des cas, les chefs de village les aident à trouver des champs à cultiver. Pour les raisons qui viennent d’être évoquées, nous pouvons affirmer que la chefferie traditionnelle joue un rôle important dans la fixation des immigrants.

43L’immigration est différemment perçue selon les villages et en fonction des problèmes qu’elle pose, mais aussi en fonction de son impact économique. À Diébane, le chef de village a une perception négative de l’immigration qui, selon lui, n’est pas bénéfique pour son village. Elle est d’autant plus mal perçue que la plupart des immigrants ne se font pas recenser dans les villages d’accueil et ne gonflent pas le lot des imposables. Par contre, dans les villages de Kobadié et Pingona, l’immigration est source de vitalité économique. Elle donne lieu à d’importantes transactions foncières qui procurent des ressources à leurs auteurs.

44L’afflux massif des immigrants dans la région de Torodi crée souvent des situations conflictuelles entre les immigrants et les autochtones. C’est la nature des modes d’accès à la terre, essentiellement gérés par la chefferie traditionnelle, qui est généralement à l’origine des conflits.

Mécanismes traditionnels de résolution, de prévention et de gestion des conflits : le poids de la chefferie

45Les mécanismes traditionnels de résolution, de prévention et de gestion des conflits sont les plus couramment utilisés en milieu rural, l’instance coutumière étant la plus sollicitée dans ces circonstances. En effet, la chefferie traditionnelle est la première instance de résolution, de prévention et de gestion des conflits, en particulier des conflits fonciers.

Le règlement des conflits

46Le règlement des contentieux fonciers relève de trois instances : l’instance coutumière, l’instance administrative et l’instance judiciaire. Cependant, le recours aux chefs traditionnels pour le règlement des conflits est la pratique courante. Le fréquent recours à cette instance coutumière s’explique par des raisons d’accessibilité géographique et culturelle. En effet, le chef traditionnel est l’autorité la plus facile d’accès, la plus proche : elle a toujours instruit en premier lieu les conflits fonciers.

47Le chef traditionnel joue un rôle de conciliateur, comme le précise l’article 15 de l’ordonnance n° 28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle du Niger7.

48Il est difficile de fournir des chiffres sur les conflits traités par la chefferie traditionnelle, tant les statistiques font défaut et de plus leur traitement ne donne pas lieu à l’établissement d’un procès verbal, c’est-à-dire que leur règlement au niveau local est verbal. La plupart des conflits trouve leur dénouement grâce à l’intervention de la chefferie traditionnelle : en 2001, environ 12 conflits ont été soumis au chef de canton de Torodi parmi lesquels des revendications de propriété.

49Cependant, si la chefferie traditionnelle arrive à traiter localement de nombreux conflits fonciers, elle n’arrive pas à en régler d’autres. Il lui arrive même parfois de créer des conditions favorables à l’éclosion de situations explosives pour lesquelles il s’avère quelquefois très difficile de trouver des solutions justes et durables. Les défaillances du mode de traitement traditionnel des conflits trouvent en partie leur justification à travers les comportements de certains chefs traditionnels qui n’hésitent pas à trancher les affaires conflictuelles en fonction de leur humeur ou de leurs intérêts personnels (en faveur de la partie la plus corruptrice par exemple). L’une des clés d’interprétation de ces défaillances est aussi à rechercher dans l’évolution socio-politique du pays, à travers l’esprit de partisannerie politique et la perte d’autorité de la chefferie traditionnelle (Nomaou, 1996).

50Le chef de canton de Torodi estime que la raison est à rechercher au niveau local, c’est-à-dire celui des chefs de village qui n’engagent pas souvent leur responsabilité. Selon lui, ils sont mieux placés que quiconque pour maîtriser les contours des problèmes qui surviennent dans leurs villages. Cette réflexion surestime le poids de la chefferie villageoise dans le règlement des conflits. En effet, celle-ci ne dispose pas de suffisamment d’autorité pour permettre aux parties en conflit de se contenter d’une décision prise à ce niveau. La malhonnêteté des témoins ou de celle d’une des parties, ainsi que la cupidité de certains chefs, empêchent de trouver des solutions justes et définitives à de nombreux conflits.

51Lorsque des solutions ne sont pas trouvées par ces méthodes, on a recours au serment coranique. Il constitue le recours ultime lorsque toutes les autres voies de conciliation ont été explorées sans succès. On y a recours quand l’une des deux parties en a fait le choix. La pratique du serment coranique est de plus en plus courante au niveau des comités sous-régionaux de conciliation des litiges, des justices de paix et des chefs de canton. Sur douze affaires conflictuelles relatives au foncier enregistrées chez le chef de canton de Torodi en 2001, quatre ont été réglées avec le serment coranique, soit le tiers. L’intérêt croissant porté à ce mode de règlement des conflits tient surtout aux avantages de la méthode qui est d’une exécution simple, rapide et dont les résultats ne sont ni contestés, ni influencés par aucun facteur externe. Le serment coranique constitue une décision très grave en raison de ses conséquences pour la partie jurant à tort. C’est pourquoi, il a un rôle dissuasif dans des sociétés rurales qui sont en grande majorité croyantes.

52Depuis quelques années, le règlement des litiges de champ est devenu une des attributions des commissions foncières chargées de distribuer des titres fonciers et de résoudre les problèmes fonciers. Des comités villageois ont également vu le jour. Sur les 105 villages que compte le canton de Torodi, seulement 12 sont concernés par ces comités. Il s’agit des villages de Addaré, Djégoga, Ticko, Finfétou, Gamkalla, Koka, Toutouré, Allaréni, Mandéré, Saoura, Tchirtché, Bogodiotou (fig. 1). Dans la plupart des cas, ces comités ne sont pas mis en place. Ceux qui existent ne fonctionnent pas bien, voire pas du tout. Ils ont à charge le règlement des litiges au niveau local et l’établissement des procès verbaux des décisions prises à transmettre au chef de canton. Les chefs de villages sont membres de ces comités.

La prévention des conflits

53La chefferie traditionnelle intervient aussi dans la prévention des conflits fonciers. L’une des dispositions les plus radicales pour éviter les conflits liés à la revendication de propriété est sans nul doute l’arrêt des prêts de terre. C’est le cas à Pingona où, depuis deux ans, les autochtones ne font plus de nouveaux prêts de terres aux immigrants. De toute façon, la disparition de cette pratique s’imposera d’elle-même, d’autant plus que l’évolution démographique et les pressions subséquentes sur les terres de culture finiront à terme par la rendre impossible.

54La prévention des conflits fonciers liés aux revendications de propriété nécessite la généralisation de l’enregistrement des droits fonciers en procédant à l’établissement de documents écrits. La délivrance d’attestations de prêt et de vente doit être exigée dès le départ par le prêteur et l’acheteur, c’est-à-dire les victimes potentielles dont les droits peuvent être contestés. L’établissement de documents écrits permet de garantir les droits de propriété qui sont parfois contestés du fait de l’oralité. Depuis deux ans une sensibilisation est menée dans ce sens, mais sans réel succès. À Kobadié, seule, la vente d’un champ en 2001 a donné lieu à l’établissement d’une attestation de vente. La malhonnêteté dont font preuve certains témoins et emprunteurs, à laquelle s’ajoute le développement de la corruption, ne manquent pas de complexifier les problèmes fonciers et de rendre la tâche difficile à ceux qui doivent les résoudre. Tant que les prêts seront verbaux, il y aura toujours des contestations de propriété.

55Les mouvements de colonisation agricole dans le canton de Torodi ont contribué à accélérer la croissance démographique de la région. La pression foncière demeure de toute évidence l’une des conséquences de la migration pour la conquête de nouvelles terres. Celle-ci s’est souvent traduite par une occupation anarchique de l’espace qui ne manque pas d’avoir des effets sur l’environnement. Ici, la migration agit comme un accélérateur de la pression et des inégalités foncières. L’installation des immigrants dans la région pose de nombreux problèmes qui se manifestent souvent par des conflits sociaux. Les relations entre les immigrants et les autochtones deviennent parfois conflictuelles et appellent à la mise en œuvre de mécanismes de gestion au niveau local. Les évolutions socio-économique et démographique, celles du milieu physique et l’augmentation de la pression sur les ressources naturelles ne manqueront pas d’exacerber les tensions sociales et les conflits. La précarité foncière des immigrants ne fera également que les complexifier au fur et à mesure que leur installation traverse le temps.

56La chefferie traditionnelle joue un rôle important dans cette gestion. De nombreux conflits sont réglés par elle. D’autres, les moins nombreux, sont traités par les instances administratives et judiciaires. Quel sera l’avenir de la cohabitation de ces deux instances ? En raison des difficultés inhérentes au fonctionnement de la justice moderne et de son inaccessibilité pour de nombreux opérateurs ruraux, il est indispensable de maintenir le statu quo, c’est-à-dire que les chefs doivent garder leur fonction de juge coutumier afin d’éviter de surcharger une justice moderne qui n’a pas suffisamment les moyens pour accomplir convenablement sa mission. Cependant, cette fonction doit être assumée en toute responsabilité et impartialité. C’est une garantie pour le respect et l’autorité dont les chefs traditionnels jouissent auprès de leurs populations et pour éviter l’érosion de la confiance placée en eux par ces mêmes populations.

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Bibliographie

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Documents annexes

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Notes

1L’éradication de l’onchocercose fait suite à un programme de l’OMS au début des années 1970.
2Il s’agit de zones entre le Goroubi et la Sirba.
3Par décret n° 76 141/PCMS/MDR du 22 août 1976.
4Appel lancé par le chef de l’État de l’époque dans son message du 15 avril 1982.
5Épis de mil assemblés que l’on attache avec une corde. Son poids varie entre 15 et 20 kg. Cette façon d’apprêter les épis de mil permet au paysan d’évaluer sa récolte de mil avant sa mise en grenier.
6Les lois 60/29 et 62/7 du 25 mai 1960 et du 12 mars 1962 abolissent la dîme et l’Achoura (dîme locative représentant 1/10e de la récolte.
7« Le chef traditionnel dispose du pouvoir de conciliation des parties en matière coutumière, civile et commerciale. Il règle, selon la coutume, l’utilisation par les familles ou les individus des terres de cultures et espaces pastoraux, sur lesquels la communauté coutumière, dont il a la charge, possède des droits couturniers reconnus. »
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Pour citer cet article

Référence papier

Harouna Mounkaila, « Migration, chefferie et accès aux ressources foncières dans le canton de Torodi (Ouest du Niger) », Les Cahiers d’Outre-Mer, 226-227 | 2004, 137-154.

Référence électronique

Harouna Mounkaila, « Migration, chefferie et accès aux ressources foncières dans le canton de Torodi (Ouest du Niger) », Les Cahiers d’Outre-Mer [En ligne], 226-227 | Avril-Septembre 2004, mis en ligne le 13 février 2008, consulté le 29 mai 2017. URL : http://com.revues.org/517 ; DOI : 10.4000/com.517

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Auteur

Harouna Mounkaila

Maître assistant en Géographie, Ecole Normale Supérieure

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