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Le régime de la zone franche industrielle au Cameroun (ZFIC) : résultats mitigés d’une stratégie d’industrialisation

Aurore Sara Ngo Balepa
p. 339-369

Résumés

Les stratégies d’industrialisation expérimentées avec succès dans de nombreux pays du Sud montrent leurs limites dans certains autres. C’est le cas du régime de la zone franche industrielle dont les principaux objectifs au Cameroun sont la promotion de nouveaux investissements productifs, l’augmentation des exportations, et la création d’emplois. Une vingtaine d’années après son intégration dans la politique d’industrialisation du Cameroun, ce régime se singularise encore par des résultats très mitigés, eu égards aux espoirs d’industrialisation et de développement socio‑économique qu’il porte. Cet article se propose d’analyser les résultats du régime de la zone franche du Cameroun par une démarche méthodologique qui privilégie l’exploitation des textes législatifs et règlementaires, des données statistiques obtenues dans les ministères, dans les organismes spécialisés et principalement à l’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI), à l’Institut National de la Statistique du Cameroun (INS), et leur traitement numérique. Il révèle que les premiers agréments au régime de la zone franche industrielle du Cameroun (ZFIC) remontent à 1992 ; en 2010, ses données sont d’une quarantaine de points francs industriels (PFI), dont 22 seulement sont opérationnels, de 3 645 emplois permanents et saisonniers peu qualifiants, d’investissements s’élevant à 25 millions de Fcfa ainsi qu’à des échanges avec l’économie nationale de l’ordre de 31 millions de Fcfa, et à une participation de 15 % aux exportations industrielles du pays alors que le déficit de la balance commerciale est de 876 millions de Fcfa et persiste. Ce sont des effets induits socio-économiques mitigés. Cette étude tend à confirmer les limites des approches de l’industrialisation conventionnelles dans les États du Tiers- monde.

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Texte intégral

1L’industrialisation a « été pendant longtemps, et reste considérée comme la voie royale du développement… » (Cazes et Domingo, 1987, p. 143) au sens où S. Brunel (1987) le définit comme la capacité d’une société à satisfaire les besoins essentiels de sa population et à permettre à cette dernière d’acquérir un mieux-être nécessaire à son épanouissement. Dans un tel contexte, l’industrialisation préoccupe les pouvoirs publics des Pays en Développement (PED) et ce, d’autant plus qu’« aucun pays ne s’est développé sans industrialisation » (Norro, 1994, p. 174). Mais toutes les stratégies d’industrialisation expérimentées dans ces pays (Cazes et Domingo, 1987 ; Chantebout, 1989 ; Brasseul, 1993) jusqu’à présent se soldent par des résultats décevants et des échecs.

2Cependant, la stratégie de la zone franche industrielle « d’exportation » (ZFIE) reste une exception, car elle a permis d’observer durablement des cas de succès de croissance économique au point où dans certains PED,

un dynamisme industriel incontestable a pu être enregistré qui témoigne d’un véritable processus de rattrapage des nations les plus industrialisées. (Ferguène, 1996, p. 87).

3Pourtant, dans d’autres PED séduits par cette stratégie comme le Cameroun, des déceptions sont observées et montrent à suffisance que les stratégies d’industrialisation bien pensées et mises en place, mais d’inspiration institutionnelle, continuent à subir des échecs et ne conduisent donc pas encore au développement industriel escompté. C’est ce que se propose de démontrer cette contribution.

4Elle analyse le régime de la zone franche industrielle du Cameroun pour faire ressortir les décalages entre les principaux objectifs économiques et sociaux, clés du projet de départ contenus dans l’Ordonnance N° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la zone franche au Cameroun, et les résultats actuels. Avant de faire cette analyse, il apparaît nécessaire dans un premier temps de poser le problème de l’échec perpétuel des stratégies d’industrialisation mises en place dans les PED en général et au Cameroun en particulier, et de présenter des réussites des zones franches établies ailleurs.

5Au moment où le développement industriel, l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035 et la réduction de la pauvreté reviennent dans l’actualité politique et socio-économique nationale, l’attention des pouvoirs publics et des décideurs, mais aussi des hommes et femmes d’affaires, mérite d’être portée sur la pertinence des stratégies d’industrialisation, et particulièrement sur cet outil encore actuel de développement industriel, économique et social des espaces en crise ou sous-développés qu’est la zone franche industrielle.

Cadre conceptuel, débat et étude de cas

Zone franche, stratégies d’industrialisation et développement : cadre conceptuel

  • 2 Dès l’Antiquité, le statut de « zone franche » existait dans l’île grecque de Délos, capitale comme (...)

6Les origines du concept de zone franche remontent à l’Antiquité2 (Barbier et Véron, 1991 ; Panier, 2009). Utilisé au départ comme un instrument pour le développement des échanges, le régime de la zone franche est devenu très vite un bel outil de promotion de l’activité économique en général, et de l’industrialisation en particulier, notamment dans les pays en développement (PED) ou même dans des espaces industriels en crise en vue de leur reconversion. Au cours des siècles, sa mise en œuvre a toujours été dictée par

la consécration du désir toujours affirmé des opérateurs économiques de bénéficier de territoires leur offrant des conditions particulières d’exportation dans le cadre d’une baisse notable du coût des facteurs de production, en vue d’une compétitivité accrue sur le marché des biens et des services. (Battiau, 1998).

  • 3 Zones franches commerciales portuaires ou aéroportuaires, zones franches de proximité comme les maq (...)

7Le développement du concept a emprunté des formes et des dénominations diverses3 (Barbier et Véron, 1991 ; Brie, 1996 ; Kangue Ekeuh, 1997 ; Battiau, 1998 ; Bost, 2011), notamment la ZFIE. Celle-ci s’est développée dans les États africains (en Côte-d’Ivoire, au Libéria, en Tunisie, au Sénégal et à l’Île Maurice, etc.) comme mesure d’incitation à l’investissement privé. Les points francs industriels sont en tout point de vue des ZFI, mais réduites à l’aire d’implantation d’une seule entreprise agréée – on en trouve en Tunisie, au Cameroun.

8Les régimes de zones franches ont été mis en œuvre dès les années 1950 et 1960 en Asie orientale et dans la zone Amérique latine-Caraïbes. Aujourd’hui c’est un phénomène universel (fig. 1). Hormis l’Île Maurice (1970) et le Sénégal (1974), ils apparaissent en Afrique subsaharienne dans les années 1980 et 1990.

9Les stratégies d’industrialisation sont mises en œuvre par les États pour atteindre des objectifs fixés dans leur politique industrielle. Cette dernière est définie comme

l’expression du pouvoir de l’État (…) à contraindre l’activité industrielle dans un cadre d’évolution choisi et/ou dicté par le contexte international (Seck, 1993).

10C’est une grande vision, qui se concrétise par un ensemble de mesures législatives et réglementaires propices à ce grand objectif de développement économique et social. Dans les PED en général, et ceux de l’Afrique subsaharienne en particulier, les stratégies d’industrialisation expérimentées jusqu’à présent pour conduire le développement économique et social, à savoir la stratégie d’industrialisation par substitution d’importations (ISI), celle des « industries industrialisantes » (II), celle de la « valorisation des ressources primaires pour la promotion des exportations » ou la « substitution d’exportations » (ISE) avec son meilleur outil d’accompagnement qu’est la ZFI, ont perpétuellement échoué. Les stratégies qui sous-tendent la politique industrielle du Cameroun jusqu’alors échappent difficilement à cette considération d’ensemble.

Figure 1 – Nombre de zones franches par pays en 2008

Figure 1 – Nombre de zones franches par pays en 2008

(Source : Bost F., 2011, p. 250)

Stratégies d’industrialisation et développement économique et social : échecs et réussites

11Dans de nombreux PED, les stratégies dites de « développement autocentré » ont montré leurs limites comme par exemple au Brésil, en Argentine, en Inde, en Côte-d’Ivoire pour l’« ISI », en Algérie pour les « II » (Chantebout, 1989 ; Trotignon, 1987). Dans bon nombre de pays de l’Afrique subsaharienne les expérimentant, par conséquent, l’industrialisation n’enclenche pas encore ou très peu les développements économique et social projetés et y participe peu. Par contre, les pays orientant leurs efforts vers l’« ISE » accompagnée de la mise en place des zones franches, réalisent des taux de croissance industrielle appréciables.

12Par exemple, cette dernière stratégie industrielle participe pour une très large part dans le « miracle économique » réalisé par les Nouveaux Pays Industrialisés (NPI). Selon des sources multiples, il ressort que la part des dits pays dans les exportations manufacturières totales des PED est passée de 13,5 % en 1965 à 45 % en 1980 et à plus de 60 % de nos jours. En 1990, les quatre dragons asiatiques (Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan et Singapour) ont réalisé 61 % des exportations manufacturières du Tiers-monde, et le trio Indonésie, Malaisie et Thaïlande, 12 %. Sur le plan de l’emploi, la ZFI a permis en dix ans, la création de 113 000 nouveaux emplois en Corée du Sud ; de même, son adoption par l’Île Maurice en 1970 a fait chuter le taux de chômage de 20 % à 3 % en 20 ans. Dans ce même pays en 2000, 91 000 personnes, soit 18 % de la population active, étaient employées par 523 entreprises qui réalisaient 75 % des exportations du pays, contribuant pour 12 % au PIB. En 1990, 737 entreprises exportatrices en Tunisie ont généré 630 millions d’investissement et créé 64 463 emplois. En 1995, on comptait 2 747 entreprises installées au Mexique grâce à la ZFI. D’un petit village de 3 000 personnes, la zone de Shenzen, en Chine, a été transformée en une cité prospère grâce à son statut de zone franche.

13Ces succès de la croissance par la ZFI ont un effet de « séduction » sur de nombreux pays, y compris des pays développés, tant et si bien qu’aujourd’hui, les États qui s’y engagent espèrent répéter les miracles des dragons asiatiques et trouver dans ces enclaves modernes le ressort du développement.

Le cas des stratégies d’industrialisation mises en œuvre au Cameroun

14Le processus industriel est engagé depuis la période coloniale au Cameroun dans le cadre d’une planification économique. Les deux premiers Plans dits quadriennaux de 1947-1953 et 1953-1959, ont été élaborés dans le cadre de la loi du 30 avril 1946 qui posait le principe d’un plan de développement économique et social des territoires d’Outre-mer, et ont été financés (Suret‑Canale, 1964) par le Fonds d’Investissement et de Développement Économique et Social (FIDES). Ils ont eu pour objectifs la mise en place des infrastructures et des équipements de base, la diversification et la modernisation du secteur productif. Quelques réalisations ont été effectives dans ces sous‑secteurs, mais il n’y a pas eu un véritable décollage du secteur manufacturier, les matières premières demeurant presque entièrement exportées à l’état brut.

15Depuis l’Indépendance du Cameroun, en 1960, et jusqu’en 1990, les stratégies de l’ISI et de l’ISE ont été rigoureusement élaborées dans le cadre des Plans quinquennaux de développement économique et social, et mises en œuvre au Cameroun.

16L’ISI a eu, entre 1960 et 1971, pour objectif de privilégier

une valorisation de plus en plus poussée des produits agricoles, forestiers, pastoraux et de la pêche

  • 4 Elaboré en 1960, le Code des Investissements au Cameroun en est à sa 5e version après les modificat (...)
  • 5 Le Centre National d’Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises (CAPME), le Centre National du (...)
  • 6 Le tissu industriel est fourni et diversifié ; l’essor industriel est véritable.  Le taux annuel de (...)

avec l’initiative des nationaux. Elle a été soutenue par les Codes des Investissements attractifs4 ainsi que par l’encadrement et l’assistance d’un grand nombre d’organismes parapublics5, ce qui a permis d’obtenir des résultats encourageants6 : de 1975 à 1980 par exemple, l’industrie camerounaise a occupé le troisième rang parmi les pays africains de la zone franc après la Côte-d’Ivoire et le Sénégal. Mais l’extraversion de l’économie, le déséquilibre de la répartition spatiale des industries toujours concentrées dans la zone littorale ont persisté, aggravés par l’absence d’équipements en infrastructures de transport et l’enclavement des zones de production.

  • 7 L’exécution du 6e Plan quinquennal de Développement économique et social a été interrompue par la m (...)

17L’ISE, programmée dans le cadre du 6e Plan quinquennal de développement économique et social (1986-1991), avec pour objectif de substituer les exportations des produits manufacturés ou semi-finis aux productions primaires et brutes, a été interrompue7.

18Néanmoins, entre 1990 et 2002, la stratégie de l’ISE refait surface, avec l’adoption du régime de la zone franche et la création de l’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI). Mais elle vient confirmer l’hypothèse de l’échec des options d’industrialisation.

Le régime de la ZFIC : un projet ambitieux pour l’industrialisation et le développement, mais des résultats mitigés

Le projet de la ZFI au Cameroun, objectifs, cadres réglementaire et juridique

19Le projet de création d’une zone franche industrielle au Cameroun (ZFIC) dans la région portuaire de Douala résulte d’une initiative du gouvernement camerounais, opportunément appuyée par deux organismes américains : l’Overseas Private Investment Corporation (O.P.I.C.) et la United States Agency for International Development (US-AID) et aussi par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ce projet remonte au début de l’année 1989 lorsque les villes et ports de Douala et Lomé sont retenus sur un total de 56 pays candidats pour abriter de tels projets.

20Des textes législatifs et règlementaires sont signés : le 29 décembre 1989, la Loi n° 89/029 autorise le Président de la République à promulguer par Ordonnance une législation spéciale sur les zones franches industrielles. Le 29 janvier 1990, l’Ordonnance présidentielle n° 90/001 crée le régime de la zone franche au Cameroun ; le 10 août 1990, la Loi n° 90/023 ratifie l’Ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990 ; le 28 décembre 1990, l’Arrêté n° 51 du MINDIC porte application de l’Ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la zone franche au Cameroun. En 1991, est créé l’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI). D’après l’Ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990, le concept de zone franche au Cameroun correspond à un statut juridique d’entreprise obtenu au terme d’un agrément accordé par les pouvoirs publics représentés par l’ONZFI.

Les objectifs de la ZFIC

21Ils sont louables dans un pays aux nombreux atouts. Aux termes de l’Ordonnance du 29 janvier 1990, elle doit promouvoir de nouveaux investissements et amener les investisseurs à créer des entreprises industrielles au Cameroun ; elle doit faciliter le développement des exportations, améliorant ainsi la balance commerciale du pays ; le volume de la production intérieure doit être accru, tout en se diversifiant et en stimulant la production des matières premières en amont. La ZFI doit aussi favoriser les activités de service tels que les transports, les télécommunications, les assurances… Sur le plan social, la ZFI doit créer de nouveaux emplois au Cameroun, et contribuer ainsi à diminuer le nombre de chômeurs en employant au moins 80 % de Camerounais par catégorie professionnelle dans les effectifs globaux des entreprises.

22Les atouts du Cameroun sont certains, notamment sur les plans

économiques et politiques – main-d’œuvre bon marché, système bancaire relativement fiable, environnements législatif et fiscal incitatifs pour les entrepreneurs, et stabilité sur le plan politique. (Ngassa, 1990).

23Les potentialités naturelles du pays sont appréciables, notamment le bois (le Cameroun possède la deuxième étendue forestière en Afrique). En outre, un espace de 300 ha est pressenti au niveau du port de Douala pour accueillir les aménagements nécessaires aux investissements étrangers et nationaux agréés à ce régime.

Le régime juridique offre de nombreux avantages

24Dans les avantages commerciaux, les importations et les exportations en zone franche ne sont assujetties ni à une licence, ni à une autorisation, ni à une limitation de quotas. Aucun contrôle de prix ou de marges bénéficiaires ne s’applique aux produits et services des entreprises des ZFI.

25Les avantages fiscaux et douaniers se déclinent en terme d’exonérations totales pendant les dix premières années d’exploitation : pour tous les impôts et taxes en vigueur ou à créer, pour les droits d’enregistrement et de timbre de quelque nature que ce soit (15 % après), sur le transfert de devises, la libre circulation des capitaux, le libre rapatriement des capitaux et bénéfices, l’exemption de tout monopole d’État et des tarifs préférentiels ou promotionnels sur les prestations de certains services publics (eau, électricité, transport, frais portuaires, téléphone…).

26La libre négociation des contrats de travail « dans le respect de la législation en vigueur », l’obtention automatique des permis de travail pour les étrangers, l’exemption des retenus et cotisations à la Caisse Nationale pour la Prévoyance Sociale (CNPS) figurent dans cet arsenal incitatif non exhaustif. Pourtant ce régime n’attire que parcimonieusement les investisseurs et le bilan actuel est assez loin de combler les attentes, puisque ses résultats sont mitigés.

Les entreprises industrielles agréées au régime de la ZFIC : une évolution quantitative irrégulière

27Les investisseurs ont favorablement accueilli le régime de la zone franche industrielle puisque les entreprises agréées ont assez vite atteint un nombre encourageant ; la plupart des ces entreprises se sont ensuite retirées de ce régime et le spectacle est resté désolant pendant quelques années, de 2001 à 2006. En ce moment, l’optimisme revient puisque la courbe d’évolution quantitative des agréments remonte.

28Les tous premiers agréments ont été accordés au mois de juin 1992 (tabl. 1), soit plus de deux ans après l’adoption de ce régime au Cameroun. Cela peut s’expliquer par au moins deux raisons : le projet étant encore à ses débuts, il n’était peut-être pas bien compris des entrepreneurs ; en outre, certains d’entre eux attendaient l’aménagement de la zone franche industrielle portuaire de Douala prévue dans le projet pour y localiser leurs entreprises.

Tableau 1 – Évolution quantitative de la situation des entreprises par rapport à l’agrément au régime de la zone franche industrielle entre 1992 et 2010.

Tableau 1 – Évolution quantitative de la situation des entreprises par rapport à l’agrément au régime de la zone franche industrielle entre 1992 et 2010.

(Source : ONZFI, 2010)

29L’évolution des agréments a ensuite connu une augmentation presque régulière jusqu’en 1995/1996, puis des perturbations de 1996/1997 à 2005 ; depuis 2006 le nombre d’entreprises agréées augmente régulièrement (tabl.1).

30La courbe d’évolution (fig. 2) présente par conséquent un premier pic en 1995/1996. Il correspond aux conséquences de la publication par le ministère de l’Environnement et des Forêts d’une Loi interdisant l’exportation de certaines essences forestières à l’état brut (Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994). Alors, toutes les sociétés en possession d’une licence d’exploitation forestière sur ces essences ont été condamnées à déposer leur bilan si elles ne se convertissaient pas en sociétés de transformation. La création d’usines de transformation devint donc leur seul moyen de survie, ce que plusieurs d’entre elles consentirent à faire, mais en sollicitant l’agrément au régime de la zone franche industrielle. Ainsi, sur les 26 agréments des deux exercices 1994/1995 et 1995/1996, 24 sont des points francs, entreprises d’exploitation forestières reconverties dans la transformation du bois.

Figure 2 – Évolution quantitative des entreprises en zone franche industrielle (EZFI) de 1992/1993 à 2010

Figure 2 – Évolution quantitative des entreprises en zone franche industrielle (EZFI) de 1992/1993 à 2010

(Source : ONZFI, 2010)

  • 8 Le 15 juin 2001, le Premier Ministre Chef du Gouvernement annonce même un audit des entreprises agr (...)

31Le creux entre 1994 et 1998 correspond à des retraits d’agréments à 9 entreprises ayant eu des pratiques non conformes à leurs cahiers de charges. Ces déviations suscitent la prudence, puis l’intervention des pouvoirs publics8 qui doivent s’assurer du respect de la règlementation.

32Un seul agrément est alors enregistré au cours de l’exercice 1996/1997, puis plus rien jusqu’en 1999/2000, malgré une trentaine de demandes déposées ; 18 d’entre elles aboutissent favorablement en 1999/2000 et expliquent le grand pic à 48 entreprises. Cette effervescence se comprend en quelque sorte comme la conséquence de la période de stagnation précédente, mais elle est de courte durée.

33La Loi de Finances N° 2000/08 du 30 juin 2000 en effet réévalue à 17,5 % les droits d’entrées usine en point franc industriel, précédemment fixés à 4 % par la Loi N° 97/014 du 18 juillet 1997. Cette pression fiscale pousse les entreprises à se retirer massivement de ce régime (37, soit 75 % du nombre total) pour le seul exercice 2000/2001. Ces retraits touchent particulièrement des entreprises spécialisées dans la transformation du bois.

34Depuis le début des années 2000, le régime de la zone franche connaît une évolution timide avec des effectifs parfois en deçà de la dizaine. Cela traduit un réel problème malgré la faible reprise notée depuis 2002.

Les entreprises industrielles agréées au régime de la ZFIC : un déséquilibre persistant dans la structure par activité

35La comparaison des données sur deux exercices budgétaires atteste de ce déséquilibre et surtout avec les entreprises en activité. En 1999/2000, sur les 25 entreprises en activité, la transformation du bois en débités, placages, contre-plaqués, profilés, etc. est l’activité dominante (tabl. 2) avec 76 % des PFI. Les activités alimentaires (transformation du cacao et du café, production de haricots verts) 12 %, puis textiles (8 %) sont peu représentées ; l’activité de fabrication des matériaux de construction est marginale.

Tableau 2 – Répartition des entreprises agréées par activité en 1999/2000 et en 2010

Tableau 2 – Répartition des entreprises agréées par activité en 1999/2000 et en 2010

(Source : ONZFI, 2010)

36En 2010, la situation « d’activité » (fig. 3) des 22 entreprises opérationnelles présente des modifications (tabl. 2) : l’activité est plus diversifiée puisque 6 activités sont représentées au lieu de 4 en 1999-2000, mais le déséquilibre persiste, bien qu’il soit moins grave. Les activités alimentaires (transformations du cacao, du café, des graines oléagineuses, des fruits et légumes, torréfaction et conditionnement du thé, production de haricots verts, négoce des tabacs et conditionnement des boissons notamment) dominent largement (45,4 %) dans le classement.

Figure 3 – Activités des entreprises agréées et opérationnelles en 1999-2000 et en 2010

Figure 3 – Activités des entreprises agréées et opérationnelles en 1999-2000 et en 2010

Source : ONZFI, 2010)

37Deux groupes d’activités – textile, travail des peaux et cuirs, et métallurgie du plomb recyclé ou non et matières plastiques – sont bien représentés (13,6 %). De nouvelles activités classées dans « Autres » (tabl. 2) émergent et représentent au même titre que la transformation du bois et la fabrication des matériaux de construction 9,1 % des entreprises opérationnelles.

De modestes résultats en termes d’investissements

38Les investissements cumulés en zone franche au Cameroun (tabl. 3) ont régulièrement augmenté depuis 1992. Ils sont en effet passés de 13 818 millions de Fcfa en 1992/1993 à 71 521 millions de Fcfa en 1999-2000 ; les investissements cumulés se sont élevés à 77 443 millions de Fcfa en 2000/2001 avant d’amorcer une baisse. Les origines de ces premiers investissements étaient largement étrangères (66 %) et principalement européennes en provenance de la France, de la Belgique et de l’Italie.

39L’indisponibilité des données statistiques de 2001-2002 à 2006 par suite de la crise qu’a connue ce régime au cours de cette période, mais aussi pour la période récente, ne permet pas de bien retracer une réelle évolution des investissements en zone franche au Cameroun. Le nombre bien maigre des entreprises en 2007 et en 2008 ne permet d’enregistrer que 17 milliards de Fcfa, puis 25 milliards de Fcfa.

Tableau 3 – Évolution des investissements en investissements en zone franche au Cameroun jusqu’en 2008.

Tableau 3 – Évolution des investissements en investissements en zone franche au Cameroun jusqu’en 2008.

(Source : ONZFI, 2010)

40La promotion de nouveaux investissements est un objectif encore difficile à réaliser : en effet, au démarrage de ce régime entre 1992 et 2003, les agréments au régime de la ZFIC ont été accordés à des entreprises qui n’étaient pas toutes nouvellement créées. En 1999-2000 par exemple, elles représentaient plus de 65 % des EZFI, la grande majorité étant d’anciennes entreprises de transformation du bois venant du régime juridique commun. Pour la majorité de tels investisseurs, c’était le moyen de contourner la Loi du 20 janvier 1994 interdisant l’exportation de certaines essences forestières à l’état brut.

41Le bilan qui se présente en 2010 est plus encourageant car le nombre de nouvelles créations l’emportent sur les 40 EZFI agréées ; les autres EZFI sont soit en arrêt, soit sont revenues au régime commun.

42La situation par rapport à l’activité ternit donc aussi ce bilan. En 2010 par exemple, 55 % des entreprises sur les 40 EZFI agréés sont opérationnelles (tabl. 4), un chiffre moyen certes, mais quand même peu encourageant, d’autant plus qu’une dizaine de ces EZFI ne parviennent pas à construire leurs infrastructures depuis près de dix ans et restent dans la catégorie « en construction ». Les investissements des autres, classées dans les entreprises nouvelles ou jamais démarrées, ne peuvent pas être pris en compte.

Tableau 4 - Situation des EZFI par rapport à l’activité

Tableau 4 - Situation des EZFI par rapport à l’activité

(Source : ONZFI, Rapport d’activité 2009)

Les entreprises industrielles agréées au régime de la ZFIC : le déséquilibre dans la répartition spatiale

43Sur le plan spatial, la ZFIC n’est pas matérialisée par une zone géographiquement unie. Ce sont des PFI répartis sur le territoire national, mais très inégalement. La distribution spatiale des PFI met en relief leur forte concentration dans la région côtière aussi bien au cours de l’exercice budgétaire 1999/2000 qu’en 2010 (fig. 4).

Figure 4 – Répartition spatiale des EZFI en 2010

Figure 4 – Répartition spatiale des EZFI en 2010

44En 1999/2000 en effet, la ville de Douala, seule, comptait 20 PFI, soit 42 % du total national. Si l’on ajoute à ce chiffre les 12 autres points francs dont le siège social est à Douala, on a alors 32 entreprises sur 46, soit 69,5 % du total national. En plus, les zones industrielles de Bassa et de Bonabéri, gérées par la MAGZI, accueillent des entreprises agréées. Douala est également le site d’implantation de l’ONZFI. À Limbe dans le Sud-Ouest du pays où il est prévu la construction d’un port en eau profonde, Bonanza Estates attend également des équipements pour accueillir des EZFI.

45Lorsqu’on s’intéresse aux 25 entreprises en activité (tabl. 5), les choix préférentiels ont porté sur Douala certes, mais il apparaît tout de même une diversification spatiale à l’intérieur du territoire national ; celle-ci peut être révélatrice soit d’une bonne dotation de toutes les régions du pays en atouts naturels et humains, soit d’une bonne promotion de cette stratégie à travers le territoire national.

Tableau 5 – Répartition spatiale des EZFI en 1999-2000 et en 2010

Tableau 5 – Répartition spatiale des EZFI en 1999-2000 et en 2010

(Source : ONZFI, 2010)

46En 2010, la répartition spatiale (fig. 4) dénote toujours une forte concentration des PFI dans la région du Littoral et particulièrement à Douala, mais aussi dans la région de Yaoundé-Mbalmayo. Cette forte attractivité de Douala, puis des environs de Yaoundé peut s’expliquer par plusieurs raisons essentielles :

  • la recherche d’avantages liés aux économies d’échelle et l’atout d’un bon environnement économique. La ville de Douala concentre 35 % des entreprises du pays en 2009 (INS, 2010), et c’est la principale ville industrielle du pays ; celle de Yaoundé en compte 23,9 %. Dans ce cadre, l’existence d’une zone industrielle est également un atout : au moins 70 % des PFI localisées à Douala le sont dans les deux principales zones industrielles qui se trouvent à Bassa et à Bonabéri.

  • La deuxième raison de cette forte concentration littorale réside dans la vocation essentiellement exportatrice des entreprises agréées au régime de la zone franche industrielle ; celles-ci trouvent par conséquent nécessaire de se rapprocher de l’exutoire du pays qu’est le port de Douala.

  • Les zones de forte attraction que constituent les agglomérations urbaines de Douala et de Yaoundé s’expliquent aussi par des raisons subsidiaires telles que l’existence d’un assez bon réseau de voies de desserte, ainsi que la disponibilité d’une main-d’œuvre abondante.

  • La proximité des zones d’approvisionnement en matières premières est un facteur important aussi bien pour l’implantation des PFI dans la zone d’influence de Yaoundé que dans les autres espaces dispersés sur le territoire national. Les entreprises alimentaires, celles de textiles et quelques unes de transformation du bois sont les plus concernées. Ces derniers espaces d’implantation s’expliquent en outre par le souci de conservation des avantages liés à l’ancienneté de l’activité industrielle sur les mêmes sites ; et souvent, il s’agit des mêmes types d’activités.

Les entreprises industrielles agréées au régime de la ZFIC : de maigres opportunités d’emplois

47Les opportunités d’emplois dans les EZFI sont restées bien faibles par rapport à l’efficacité connue de cette stratégie en matière de lutte contre le chômage : 7 882 emplois de nationaux camerounais étaient pourvus dans les EZFI en l’an 2000, dont 6 096 emplois permanents et autour de 1 786 emplois saisonniers, alors que les chiffres de chômeurs avancés faisaient état de 800 000 (INS, 2000).

48L’évolution des créations effectives d’emplois dans les entreprises agréées (tabl. 6) montre d’ailleurs une croissance régulière jusqu’en 2000/2001, mais a suivi une grave régression consécutive à la baisse concomitante du nombre des entreprises agréées dès l’année suivante.

49En 2009, les emplois effectifs créés se chiffrent à 3 645, dont 1 865 emplois saisonniers soit 51 % des effectifs. Ils se retrouvent le plus souvent dans les entreprises alimentaires. Ces dernières étant les plus nombreuses, cela explique peut-être le nombre réduit d’emplois permanents existants. Le niveau de qualification est très bas car « sur 100 permanents, seulement 12 relèvent de l’encadrement, les autres étant des postes d’exécution ». L’emploi féminin est présent « pour plus de la moitié des emplois directs créés au sein des entreprises en observation » (ONZFI, Rapport d’activité 2009).

Tableau 6 – Évolution des emplois créés dans les EZFI de 1992/1993 à 2009

Tableau 6 – Évolution des emplois créés dans les EZFI de 1992/1993 à 2009

(Source : ONZFI, 2010)

L’équilibre de la balance commerciale et les échanges des EZFI avec l’économie nationale

50Le régime de la zone franche au Cameroun est créé pour faciliter le développement des exportations. Dans ce cadre, les entreprises agréées à ce régime ont une vocation exportatrice. Celles du Cameroun doivent, au terme de l’Ordonnance de 1990,

produire des biens et des services destinés exclusivement à l’exportation ou sur les marchés extérieurs au Cameroun conformément aux engagements pris par l’entreprise.

51Les exportations réalisées par les PFI (tabl. 7) ont atteint près de 100 milliards de Fcfa en l’an 2000, représentant 70 % des exportations totales du pays, compte non tenu des exportations des produits pétroliers. Elles ont contribué à l’amélioration de la balance des paiements du Cameroun, qui est passée d’un solde déficitaire de 123,760 milliards de Fcfa en 1990 à un solde excédentaire de 205,694 milliards de Fcfa en l’an 2000. En 2009, avec près de 42 milliards de Fcfa, les exportations réalisées par les EZFI en régression ne représentent plus que,

selon les données du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), près de 15 % des exportations industrielles du Cameroun. (ONZFI, Rapport d’activité 2009).

Tableau 7 – Évolution des exportations des entreprises agréées et des échanges des EZFI avec l’économie nationale

Tableau 7 – Évolution des exportations des entreprises agréées et des échanges des EZFI avec l’économie nationale

(Sources : Annuaire statistique du Cameroun 2000 ; ONZFI 2010)

52Les échanges des EZFI avec l’économie nationale concernent essentiellement les achats de matières premières et fournitures diverses, les services divers : consultances diverses, transports. En 1999, de telles dépenses en faveur de l’économie nationale notamment en électricité, eau, gaz et carburant, loyers, transports, télécommunications, experts, assurances… s’élevaient à 88 206 millions de Fcfa. Ce chiffre n’était plus que de 31 milliards de Fcfa en 2009.

Interprétation des résultats actuels et discussion

53Le régime de la ZFIC demeure une option d’échec. Les sursauts récents constitués par l’augmentation du portefeuille des agréments autorisent certainement des observateurs optimistes à parler de « regain d’intérêt pour la zone franche industrielle » (Cameroon Tribune, 2009). Certes quelques réalisations doivent être mises à l’actif de cette option, notamment, la création d’emplois permanents, les salaires versés, et leurs effets induits sur les plans social et économique, ce qui permet de nuancer ce jugement d’échec et de parler de résultats mitigés. Ces derniers peuvent trouver, au moins à trois niveaux, des explications ou des interprétations. Le décalage persiste entre le texte réglementaire de base et les réalités sur le terrain.

Les incohérences ou « balbutiements » administratifs

54Certaines des difficultés rencontrées et dénoncées par les entrepreneurs des PFI résident dans « les incohérences de l’application concrète des textes sur le terrain » (Cameroon Tribune, 25 mai 2009). Celles-ci se révèlent au moins à deux niveaux : d’abord l’absence du service administratif prévu dans l’Ordonnance de 1990 et, ensuite, la réévaluation des taxes à la hausse.

Conscient de la lourdeur de sa machine administrative… et du fait que les investisseurs sont répulsifs aux pertes de temps » (l’Action 2001),

le texte a prévu un service qui devait servir en quelque sorte

de guichet unique pour réunir en un seul endroit toutes les opérations liées aux activités des investisseurs

  • 9 Phénomène des entreprises qui, à la fin de la période d’agrément, modifient leur dénomination en vu (...)

pour les EZFI. Cela devait leur éviter les lenteurs et les blocages administratifs. Certes, les formalités administratives nécessaires à un investisseur en zone franche ne prennent qu’une trentaine de jours… Mais ce service administratif prévu n’est toujours pas en place, et au moins deux ministères, celui des Finances (MINFI) par la direction des Douanes, et celui de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique (MINIMIDT), ainsi qu’un organisme public (ONZFI) sont aussi compétents dans la gestion des entreprises en zone franche au Cameroun. Certes, le MINIMIDT assure la tutelle de l’ONZFI, notamment dans le cadre de la signature des agréments ; mais la situation qui se présente avec le MINFI est celle où chaque organisme se sent compétent pour ce qui le concerne, mais vis-à-vis des mêmes entreprises. Cela peut entraîner un manque d’harmonisation dans certaines prises de décisions, et même susciter aussi bien le développement du phénomène des « entreprises hirondelles »9 que des fermetures multiples et rapides d’entreprises - ces dernières sont d’ailleurs régulières en zone franche au Cameroun : 5 fermetures, par exemple, en 2009 (tabl. 1).

55À cette absence du service administratif prévu s’ajoute « la remise en cause » de certains avantages, notamment fiscaux, ceci étant d’ailleurs l’une des conséquences du manque d’harmonisation des vues évoqué ci-dessus. En effet, l’article 15 de l’Ordonnance de 1990 créant le régime de la zone franche industrielle au Cameroun octroie aux nouveaux investisseurs en zone franche des exonérations totales sur les impôts et taxes diverses pendant les dix premières années de leur exploitation. Mais de temps en temps, une taxe est introduite par telle ou telle Loi de Finances comme, par exemple, en 1999-2000, la réévaluation de 4 % à 17,5 % de l’impôt sur les grumes à l’entrée des PFI (qui a entraîné les entreprises de la filière bois à se retirer massivement de ce régime), et l’introduction récente de la TVA sur les achats effectués par les EZFI.

56Un coup de grâce a été assené en 2002 à la zone franche par la Loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant sur la « Charte des investissements en République du Cameroun ». En son Article 43, cette Loi a abrogé définitivement l’Ordonnance N° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la zone franche au Cameroun. Elle a institué, à la place de la zone franche, les zones économiques comme outils d’incitation à l’investissement au Cameroun. Donc depuis 2002, sur le plan institutionnel, le régime de la zone franche reste en veilleuse, malgré la parution des textes d’application de la Charte. Les entreprises déjà agréées conservent leurs avantages, et l’octroi des agréments se poursuit même, puisque le régime

reste en vigueur jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions et des codes sectoriels.

La non existence d’une zone proprement franche

57L’une des principales bases du projet de la ZFIC était l’équipement d’un espace de 300 ha dans la zone portuaire de Douala. Or, une vingtaine d’années après la mise en place du régime, il n’y a toujours pas « une aire géographique délimitée et clôturée », aménagée et équipée prête à accueillir des entreprises, telle que la définit l’Ordonnance de 1990. L’espace phare prévu et réservé pour accueillir des entreprises agréées reste toujours non aménagé et non équipé et est aujourd’hui occupé par des installations portuaires.

58Deux explications sont généralement avancées pour expliquer cette lacune : premièrement, les organismes américains porteurs du projet avaient

promis une aide pendant cinq ans (sur ressources propres au cours des trois premières années et une coaction pour les deux autres).

59Cela n’a jamais pu se réaliser.

60En deuxième lieu, l’ONZFI n’a pas été capable jusqu’à maintenant de mobiliser les ressources financières nécessaires pour réaliser une telle infrastructure, avec des équipements de base comme l’eau, l’électricité, les routes et les bâtiments ; les subventions de l’État sont toujours attendues pour les réaliser, puisque l’ONZFI ne génère pas de ressources propres.

61À Douala, les zones franches industrielles de Bassa (ZIBA) et de Bonabéri (ZIBO), gérées par la MAGZI, rencontrent peu l’assentiment des entrepreneurs : 2 EZFI dans la ZIBO, et 9 dans la ZIBA existent, mais seulement 3 sont opérationnelles. La zone SPIC (Société de Promotion Immobilière Continentale) prévue dans la localité de Japoma n’existe pas ; hormis l’enclavement de cet espace, ses promoteurs n’ont certainement jamais obtenu l’agrément pour la réaliser.

62Certes, l’existence des PFI comporte des atouts : il s’agit par exemple de favoriser des entreprises industrielles, pour des raisons stratégiques de production, à s’installer à proximité de leurs sources d’approvisionnement en matières premières. Des entreprises exportatrices du pays peuvent aussi bénéficier, là où elles sont localisées, de privilèges identiques à celles qui se trouveraient dans la zone franche.

63Mais, cette inexistence d’une zone franche contribue dans une large mesure à freiner les investissements car les entreprises ne bénéficient pas des économies d’échelles externes, c’est-à-dire de toutes les économies réelles au sens de la limitation des dépenses qu’elles pourraient réaliser du fait de leur concentration géographique (Cabanne, 1984). En effet, aussi bien à l’échelle de l’investissement de départ que de la production et de la distribution, les entreprises regroupées spatialement peuvent bénéficier d’infrastructures collectives et en partager les coûts, qu’elles ne pourraient ni réaliser, ni supporter si elles étaient isolées ; ce qui peut entraîner la réduction des dépenses d’équipement, de recherche et de frais de transport. De même, les entreprises ne bénéficient pas des effets des réseaux notamment dans la recherche-développement et dans l’innovation inhérentes aux clusters, c’est-à-dire ces territoires connaissant le développement « en grappes » des activités (Bost, 2011, p. 247).

L’échec de l’industrialisation conventionnelle

64Au Cameroun comme dans tous les autres PED, l’adoption du régime de la ZFI vise en dernier ressort les développements économique et social, l’éradication sinon la réduction de la pauvreté. Or,

le concept traditionnel de développement, quelle que soit l’inspiration philosophique dont il procède, repose sur l’idée que l’industrialisation fondée sur l’unité de production de grande taille est la clé du décollage économique et du progrès social. (Ferguène, 1996).

65Il s’agit de l’industrialisation conventionnelle, celle portée par des modèles théoriques d’inspiration et d’émanation institutionnelles. Qu’elle se base sur des expériences dites de « développement autocentré » aux schémas tels que l’industrialisation par « substitution d’importation » ou par « industries industrialisantes », ou alors sur des stratégies de « promotion des exportations » ou de « substitution d’exportations » notamment avec l’option de la zone franche, l’industrialisation conventionnelle a montré ses limites partout dans les PED.

66L’une des raisons de ces échecs réside dans la faillite de l’État providence, c’est-à-dire cet État qui initie les projets, qui est le principal (et le plus grand investisseur) actionnaire dans l’entreprise, et qui est le principal client des produits fabriqués. En effet, dans des orientations économiques et politiques telles que celles de la « substitution d’exportations » ou de la « promotion des exportations », les apports et le soutien constants de l’État jouent un rôle fondamental. Ainsi, dans le cas où l’État devient défaillant ou se désengage, et si la réalisation de projets prioritaires reposent sur l’aide étrangère, l’échec est certain, car les orientations de l’État vont vers les priorités de survie, et l’aide étrangère a aussi ses priorités.

67Une autre raison de ces échecs tient à la montée en puissance, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays du Nord, de l’« industrialisation à petite échelle » (Ferguène, 1996). Ce ne sont plus les grands projets d’impulsion étatique ou institutionnelle du modèle « fordiste » qui portent le développement industriel, mais des petites entreprises fortement interdépendantes et concentrées sur l’espace local ou régional. De telles entreprises émanent de promoteurs privés.

68Au Cameroun par exemple, le régime de la zone franche entre dans la politique industrielle par suite d’un concours de circonstances favorables ; les cadres législatif et réglementaire sont bien mis en place. Mais pour un pays en crise, sous ajustement structurel avec désengagement de l’État et privatisation des entreprises, les impôts et taxes sont des sources de revenus appréciables et indispensables, d’autant plus qu’il a des priorités de survie de sa population. Alors, apparaît certainement une incompatibilité entre un État ayant des besoins d’argent immédiats « pour vivre » et qui, en même temps, doit faire des sacrifices, au moins à moyen terme, car il est soucieux de développement. Il peut par conséquent être compris que l’équipement d’une zone franche ne soit pas une priorité vitale, et ce d’autant plus que la zone franche est un « phénomène étatiquement normalisée mais privativement gérée » (Panier, 2009). Et c’est dans ce contexte justement que le problème de l’entreprenariat privé revêt toute son importance ici : les hommes et femmes d’affaires camerounais ont-ils jusqu’à présent fait leur la zone franche industrielle ?

Discussion

69La présentation de la ZFIC ci-dessus ne permet que très peu de penser qu’elle soit un peu bénéfique au Cameroun. Pourtant, il doit lui être concédé la valorisation des ressources locales et les effets induits sur le plan social.

70Les activités alimentaires, textiles, s’occupant du travail des peaux et cuirs, ou de la transformation du bois, de l’exportation de tabac, représentent environ 85 % des activités des EZFI en activité, et ont essentiellement besoin des matières premières locales. Dans ce sens, ces entreprises réalisent une intégration sectorielle de l’économie du pays, notamment en amont. Les plantations de cultures de rente, l’élevage des bovins et des caprins créent en amont des activités, des revenus et fournissent des matières premières à l’industrie, thèmes qu’il serait intéressant d’analyser.

71Bien que la situation par produit soit contrastée (tabl. 8), les productions de certaines cultures de rente et de l’élevage ces dernières années ont certes augmenté depuis le début des années 1990, mais il n’est pas établi que ces accroissements de la production soient consécutives à la demande en matières premières des seules entreprises situées en zone franche.

Tableau 8 – Évolution de quelques productions susceptibles de servir de matières premières à l’activité des EZFI.

Tableau 8 – Évolution de quelques productions susceptibles de servir de matières premières à l’activité des EZFI.

(Sources : Rapport économique et financier, 1996, 1999, 2001, 2003, 2006. Annuaire statistique du Cameroun, 1997, 1998, 2004 et 2008)

72Les effets induits sur le plan social se déclinent en terme de développement des activités et des emplois aussi bien au cours des travaux de construction des équipements que dans les entreprises en activité. Aux emplois directs existants, il faut ajouter les emplois indirects créés par les entreprises partenaires en amont et en aval et qui pourraient (ONZFI, 2009) atteindre le triple des premiers. Là encore, des enquêtes fines seraient intéressantes. À travers les emplois créés et les salaires versés, les EZFI contribuent à la lutte contre la pauvreté car il est bien connu que chaque salarié s’occupe au moins d’une dizaine de personnes dans ses famille et collatéraux. Elles contribuent aussi à étoffer le tissu industriel du pays avec un transfert de technologies de pointe, et à l’ouverture des produits camerounais aux marchés internationaux par les exportations vers les pays européens, africains, asiatiques et américains.

73En effet, en 2009, les productions des EZFI sont essentiellement dirigées vers l’Europe, d’une part : France, Pays Bas, Italie, Turquie, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, et d’autre part, l’Afrique : Nigeria, Mali, Sénégal, Côte-d’Ivoire, Pays de la CEMAC. Les destinations secondaires de ces produits sont l’Asie - Inde, Japon -, et les États-Unis. L’ouverture des échanges internationaux vers les pays de la sous-région est également positive.

74Ces effets positifs apparaissent somme toute bien maigres, eu égard aux nombreux atouts du Cameroun et surtout aux espoirs de développement portés par ce projet au Cameroun. La valorisation des ressources locales dont il question reste faible en proportion : dans le cadre de l’exploitation et de la transformation du bois, par exemple, il s’agit encore là de prélèvements des ressources naturelles, les activités de production en amont n’étant pas stimulées.

75Les productions de rente augmentent certes, mais ne sont pas toutes destinées à la transformation sur place. Le paysage socio-économique du Cameroun reste terni par le chômage et surtout le sous-emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi est passé de 200 000 en 1990 à 800 000 en l’an 2000. En 2005, la population au chômage a atteint 1 153 116, soit un taux de chômage de 21,1 % selon le 3e RGPH, chiffre qui s’élève à 30 % en 2009 selon the CIA World Factbook, Jan. 1, 2009, cité dans le Tome 3 des résultats du 3e RGPH, p. 48 publiés en 2010. Le Cameroun reste classé parmi les pays pauvres très endettés dans le monde. Le niveau d’industrialisation est bas.

*

76Une vingtaine d’années après sa mise en place au Cameroun, le régime de la zone franche industrielle présente des résultats bien mitigés, surtout eu égard à ses performances dans d’autres pays et aux atouts du pays. En effet, lorsqu’elle est intégrée dans la politique industrielle du Cameroun dans les années 1990, cette stratégie est porteuse d’espoirs au moins sur trois axes : la promotion de nouveaux investissements, le développement des exportations et la création d’emplois. Les codes des investissements incitatifs existent certes, mais dans un pays aux nombreux atouts (des ressources naturelles variées, une main-d’œuvre relativement qualifiée, une classe d’hommes d’affaires dynamiques, une grande stabilité politique) ; l’investissement productif et notamment la transformation des matières premières locales restent très insuffisants. Pour un pays qui possède une large bande côtière ouverte sur l’océan Atlantique, une relative proximité des grands pôles de consommation d’Europe et d’Amérique, un cadre d’intégrations économique et politique sous régionales, les exportations sont essentiellement constituées par des produits bruts et la balance commerciale reste déficitaire. De plus le chômage et le sous-emploi sont réels.

77Face aux atouts du pays, les résultats actuels de la ZFIC sont insatisfaisants et les espoirs déçus. 22 PFI sont en activité sur la quarantaine agréées ; les autres PFI étant soit en construction, soit à l’arrêt, soit n’ayant jamais démarré, donc un portefeuille de 22 entreprises et les nouveaux investissements sont en somme très maigres. La contribution des PFI aux exportations industrielles totales du pays n’est que de 15 % et de 3 645 emplois permanents dans un fleuve de chômage et de sous-emploi. En outre, la ZFIC manque de lisibilité sur le plan spatial : la zone spécifiquement réservée est quasiment en friche, et ce handicap limite l’arrivée des investisseurs, le nombre d’entreprises agréées rangées dans les classes « en construction » ou « jamais démarré » (près de 40 % des entreprises) en témoignent. De plus, près de 70 % de l’activité de la zone se concentrent principalement autour des capitales économique et politique - Douala et Yaoundé -, contribuant à aggraver l’hypertrophie de ces deux régions urbaines.

78Ce bilan insatisfaisant pose le problème de la pertinence des seules politiques publiques conventionnelles d’industrialisation pour conduire le développement des pays dotés de nombreuses ressources naturelles et humaines. Les développements économique et social actuel ne relèvent plus des seuls pouvoirs publics, notamment centraux : la création des entreprises industrielles et commerciales ainsi que le choix de leurs lieux d’implantation dépendent aussi des promoteurs privés. Les très petites et petites entreprises étant majoritaires au Cameroun, la réflexion dans une pareille recherche mérite d’être poursuivie pour connaître les degrés d’implication et d’adhésion des entrepreneurs, hommes et femmes d’affaires, à ce régime de la zone franche industrielle. Cette recherche offre l’occasion de s’interroger sur la pertinence des seules politiques d’industrialisation publiques conventionnelles à conduire le développement des pays dotés de nombreux et divers atouts tant physiques qu’humains.

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Notes

2 Dès l’Antiquité, le statut de « zone franche » existait dans l’île grecque de Délos, capitale commerciale d’une confédération athénienne en pleine expansion au ve siècle avant J.C. Cette île devint vite grâce à des privilèges un centre international d’entreposage et de négoce pour toute la Méditerranée. On trouvait au Moyen Âge en Europe des villes, foires ou marchés francs. La formule se développe et profite à des ports comme Marseille, Gênes, Venise et Hambourg. Au xixe siècle, les ports francs s’internationalisent en Asie du Sud-est, avec Singapour, Hong Kong, et Colón à l’entrée du Canal de Panama. Les Américains reprirent la notion au xxe siècle avec le Foreign Trade Zone Act de 1934.

3 Zones franches commerciales portuaires ou aéroportuaires, zones franches de proximité comme les maquiladoras au Mexique, zone d’entreprises ou zone d’emplois ou zone franche fiscale née pour favoriser la reconversion des grands espaces en difficulté dans les pays anciennement industrialisés (entre 1980 et 1986, Dunkerque en France a ainsi reçu une cinquantaine d’entreprises employant 3 800 personnes), zone franche bancaire ou place bancaire off et on shore, zones économiques spéciales, zones franches industrielles (de transformation) pour l’exportation (ZFIE).

4 Elaboré en 1960, le Code des Investissements au Cameroun en est à sa 5e version après les modifications de 1964, 1966, 1984, 1990, 1994. Les deux dernières versions mettent l’accent sur la promotion des exportations et sur le régime des zones franches industrielles.

5 Le Centre National d’Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises (CAPME), le Centre National du Commerce Extérieur (CNCE), la Banque Camerounaise de Développement (BCD) et le Fonds d’Aide et de Garantie de Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises (FOGAPE) ont tous été créés en 1970.

6 Le tissu industriel est fourni et diversifié ; l’essor industriel est véritable.  Le taux annuel de création des sociétés industrielles est de 15 % ; la contribution du secteur industriel à la Production Intérieure Brute (PIB) est d’environ 19,4 % ; les produits industriels procurent 25 % des recettes budgétaires. Les exportations de biens manufacturés représentent en moyenne 23 % de l’ensemble des exportations. Le taux de transformation des matières premières locales dans l’industrie est de 14 % en moyenne ; l’emploi industriel croît de 7 % environ, passant de 29 000 actifs en 1976 à 35 000 actifs en 1980. La croissance économique est de 7 %, soutenue par les importantes exportations de café et de cacao et par celles du pétrole. (Ousmanou Garga, 2001)

7 L’exécution du 6e Plan quinquennal de Développement économique et social a été interrompue par la mise en place des Plans d’ajustement structurels (PAS). En 1988, dans ce cadre d’échec, le Cameroun a repensé sa politique industrielle et élaboré le Plan Directeur d’Industrialisation (PDI). En 1989, dans une conjoncture économique marquée par la crise, le PDI a été adopté, mais il ne sera pas non plus exécuté car l’économie passe sous l’ajustement structurel au contrôle des institutions de Bretton Woods.

8 Le 15 juin 2001, le Premier Ministre Chef du Gouvernement annonce même un audit des entreprises agréées au régime de la zone franche et des points francs industriels.

9 Phénomène des entreprises qui, à la fin de la période d’agrément, modifient leur dénomination en vue de ne pas retomber sous le régime juridique commun.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Nombre de zones franches par pays en 2008
Crédits (Source : Bost F., 2011, p. 250)
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Titre Tableau 1 – Évolution quantitative de la situation des entreprises par rapport à l’agrément au régime de la zone franche industrielle entre 1992 et 2010.
Crédits (Source : ONZFI, 2010)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 152k
Titre Figure 2 – Évolution quantitative des entreprises en zone franche industrielle (EZFI) de 1992/1993 à 2010
Crédits (Source : ONZFI, 2010)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Titre Tableau 2 – Répartition des entreprises agréées par activité en 1999/2000 et en 2010
Crédits (Source : ONZFI, 2010)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-4.jpg
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Titre Figure 3 – Activités des entreprises agréées et opérationnelles en 1999-2000 et en 2010
Crédits Source : ONZFI, 2010)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-5.jpg
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Titre Tableau 3 – Évolution des investissements en investissements en zone franche au Cameroun jusqu’en 2008.
Crédits (Source : ONZFI, 2010)
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Fichier image/jpeg, 120k
Titre Tableau 4 - Situation des EZFI par rapport à l’activité
Crédits (Source : ONZFI, Rapport d’activité 2009)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 64k
Titre Figure 4 – Répartition spatiale des EZFI en 2010
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 380k
Titre Tableau 5 – Répartition spatiale des EZFI en 1999-2000 et en 2010
Crédits (Source : ONZFI, 2010)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 140k
Titre Tableau 6 – Évolution des emplois créés dans les EZFI de 1992/1993 à 2009
Crédits (Source : ONZFI, 2010)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Tableau 7 – Évolution des exportations des entreprises agréées et des échanges des EZFI avec l’économie nationale
Crédits (Sources : Annuaire statistique du Cameroun 2000 ; ONZFI 2010)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Tableau 8 – Évolution de quelques productions susceptibles de servir de matières premières à l’activité des EZFI.
Crédits (Sources : Rapport économique et financier, 1996, 1999, 2001, 2003, 2006. Annuaire statistique du Cameroun, 1997, 1998, 2004 et 2008)
URL http://com.revues.org/docannexe/image/6649/img-12.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Aurore Sara Ngo Balepa, « Le régime de la zone franche industrielle au Cameroun (ZFIC) : résultats mitigés d’une stratégie d’industrialisation », Les Cahiers d’Outre-Mer, 259 | 2012, 339-369.

Référence électronique

Aurore Sara Ngo Balepa, « Le régime de la zone franche industrielle au Cameroun (ZFIC) : résultats mitigés d’une stratégie d’industrialisation », Les Cahiers d’Outre-Mer [En ligne], 259 | Juillet-Septembre 2012, mis en ligne le 01 juillet 2015, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://com.revues.org/6649 ; DOI : 10.4000/com.6649

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Auteur

Aurore Sara Ngo Balepa

Université de Douala, B.P. 7435, Douala ; mél : abalepa@yahoo.fr

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Droits d’auteur

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